Conditions Générales de Ventes
LA TRIBU DES NOMADES (LTDN) – 2 Rue Nadar – 95320 Saint-Leu-La-Forêt – France
N° SIREN : 481 235 059
LTDN dit « Vendeur » ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, nommée ci-après, « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est détenteur de produits L’OURS FRANÇAIS à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : www.loursfrancais.com.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 1 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société LTDN qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et hors frais spécifiques d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro. La société LTDN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société LTDN jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 – Commande
Vos commandes passées sur www.loursfrancais.com, sont préparées, puis expédiées depuis l’adresse suivante : 28 Fbg de Nantes, 35130 La Guerche-de-Bretagne
Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, la société LTDN ne reçoit pas les clients à l’adresse sus indiquée.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de ses options. Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, vérification des éléments de la commande, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits et livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 – Envoi / livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 48-72 heures après réception de la commande et de son règlement. Il est à noter que les délais indiqués le sont à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal ou par carte bancaire sur notre espace sécurisé. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Carte cadeau
La carte cadeau l’Ours Français est valable 6 mois, uniquement sur le site www.loursfrancais.com
Elle peut être utilisée pour l’achat de tous les produits sur le site.
La carte cadeau ne peut être remboursée.
Si la valeur de la carte-cadeau est supérieure au montant total de la commande, un courriel sera envoyé après votre commande avec un nouveau code promotion pour utiliser le solde restant de votre carte cadeau.
Vous pourrez régler votre prochaine commande en rentrant le code promotion dans le champ adéquat et en complétant votre règlement, le cas échéant, par carte bancaire, ou Paypal.
Les conditions générales de vente du site s’appliquent aux cartes cadeaux l’Ours Français.
Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service client.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.2 – Délai contractuel de rétraction
Pour les commandes de produits sur www.loursfrancais.com, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produit(s).
Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées à l’article 7.3.
7.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits commandés seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : L’Ours Français Service Retours – 2 Rue Nadar 95320 Saint Leu La Forêt. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à l’Ours Français et notamment par courrier postal ou un mail à l’adresse suivante: contact@loursfrancais.com exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à l’Ours Français au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de(s) produit(s), vous devez :
– Renvoyer le(s) produit(s) dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou de la déclaration de rétractation à l’Ours Français 28 Faubourg de Nantes, 35130 La Guerche-de-Bretagne.
Les frais de retour sont à la charge du client et n’engage pas LTDN. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre produit.
7.4 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, LTDN procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’Ours Français est informée de votre décision de vous rétracter. Le remboursement se fera soit par PayPal ou un virement bancaire. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue était celle du premier de ces faits.
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par cartes cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par cartes cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme d’avoir pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
Article 8 – Service client
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : Tél : 0800 833 798 (du lundi au vendredi de 9h à 18h00).
Article 9 – Responsabilité
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. La société LTDN ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société LTDN n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LTDN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LTDN ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site LTDN. La société L’OURS FRANÇAIS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 10 – Garantie
10.1 – Stipulations spécifiques aux Clients consommateurs
Tous nos Produits bénéficient des garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil);
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve que le choix du Client consommateur n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
Le Client consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance s’agissant des Produits neufs. Ce délai est de six mois pour les Produits d’occasion. En outre, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client consommateur peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée par le Client consommateur dans les deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 alinéa 1er du Code civil).
Si le client constate un défaut ou une panne, il doit contacter le service client : contact@loursfrancais.com ou par téléphone au 0800 833 798 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h00 -12h30 et de 14h00 à 18h00.
10.2 – La garantie à vie
Les produits l’Ours Français sont garantis à vie. Parce qu’on veut garder une belle peluche de nombreuses années, nous nous engageons à réparer votre peluche si elle devait subir l’usure du temps. N’hésitez pas à contacter notre service client pour plus d’informations.
Article 11 – Éco-organisme
Conformément au décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs qui a inséré le nouvel article R. 541-173 dans le code de l’environnement et en tant que producteurs soumis à la filière REP ; LTDN communique les identifiants uniques qui lui ont été communiqués par les éco-organismes auxquels elle a adhéré :
* ECOMAISON- REP AMEUBLEMENT : l’identifiant unique FR036211_108BNR, attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière mobilier, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à l’établissement D&C 0190037. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs de mobilier et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ECO MOBILIER.
* ECO MAISON – REP JOUET : L’identifiant unique FR291844_12BWEL, a été attribué par l’ADEME. Cet identifiant atteste de notre conformité au regard de notre obligation d’enregistrement au registre des producteurs de jouets et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché.
* CITEO : L’identifiant unique FR291844_01QAVK, attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière emballage, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société D&C. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des Producteurs d’emballage et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.
*ECOLOGIC (DEE), l’identifiant unique est le suivant : FR291844_05NCZX
*REFASHION , l’identifiant unique est le suivant : FR291844_11SZXK
Article 12 – Droit applicable – litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Médiation des litiges de la consommation:
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par D&C. Le médiateur ainsi proposé est le CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : www.cm2c.net
– ou par voie postale : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14 rue Saint Jean 75017 PARIS
Article 13 – Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à l’Ours Français, Service consommateurs, 2 rue Nadar – 95320 – Saint Leu La Forêt, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de l’Ours Français, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe Doudou et Compagnie comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courriel au service consommateur.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par l’Ours Français que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.loursfrancais.com.
À l’attention de l’Ours Français – Service Consommateurs– 2 Rue Nadar 95320 Saint Leu La Forêt
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ……………………………………..
Reçu le ……………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..